Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 31
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions sont arrêtées par l'exploitant afin que des procédures d'urgence, reposant sur un système de messages codés, exploités en temps réel, soient mises en place en liaison avec l'entreprise de surveillance à distance pour éviter ou, à tout le moins, détecter discrètement : - toute pénétration dans les lieux d'une personne non autorisée, même munie des clefs ; - toute tentative d'entrée ou la présence dans le dépôt de produits explosifs de personnels sous la contrainte. Le gardiennage humain, sur place ou à proximité, et a fortiori le logement sont proscrits. Il ne peut y être dérogé qu'à titre exceptionnel dûment justifié. Dans ce cas, des consignes strictes et claires sont prescrites pour les cas de prise d'otage et de mise sous contrainte de ces personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-31