Titre Titre PRÉLIMINAIRE
Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations mentionnées au point 1° de l'article 1er sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre Ier et des annexes 1 et 4 du présent arrêté. Les installations mentionnées aux points 2° et 3° de l'article 1er sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre II et des annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033602583#art-2