Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039633162
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE ÉPREUVES JURIDIQUES Droit civil : Droit des personnes et de la famille. Droit des successions. Droit des biens. Droit des obligations : théorie générale. Droit des contrats : théorie générale, les contrats spéciaux. Droit de la responsabilité civile. Les offres de paiement et la consignation. Droit des sûretés. Droit du surendettement. Organisation judiciaire et procédure civile : Les magistrats et les auxiliaires de justice. Les différentes juridictions de l'ordre judiciaire. L'action en justice. L'administration de la preuve. Le déroulement de l'instance. Les voies de recours. Les actes et les délais de procédure. Les frais et les dépens. Les procédures particulières. Les procédures civiles d'exécution : Les mesures conservatoires. Le recouvrement direct des pensions alimentaires. Les mesures d'exécution forcée sur les biens mobiliers et immobiliers. Droit commercial : Les moyens de paiement et de crédit. Les relations contractuelles. Droit des entreprises en difficulté. Modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends : La transaction. La médiation judiciaire et conventionnelle. La conciliation judiciaire et conventionnelle. L'arbitrage interne. Droit pénal : Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial. Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques : notions et distinctions ; textes applicables Langues vivantes facultatives : Allemand. Chinois. Espagnol. Italien. Russe. Histoire générale de l'art Histoire de l'art du Moyen Âge à l'époque contemporaine.
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