Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation Raison sociale de l'exploitant : SIRET : Nom de l'installation : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : Raison sociale de l'acheteur : SIRET : Adresse postale complète : CP et Ville : Tel : Courriel : N° d'identification du lot : Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets : Date de livraison : Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes : a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) : b) Conformité à la sorte : c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés): Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés. Date : Nom et signature de l'exploitant du site :
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Prolegi/LEGITEXT000044528718#art-annexe-iii