Chapitre Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies›Sect. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricit雧 Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Art. 2-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2028
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) TARIF À COMPTER DE 2024 Gazoles 59,40 €/ hL Carburéacteurs 72,56 €/ hL Essences 68,29 €/ hL Gaz de pétrole liquéfiés carburant 20,71 €/100 kg net Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2027, à 42,78 € par hectolitre.
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-2-5-6