Chapitre Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies›Sect. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricit雧 Sous-section 1 : Règles de conversion
Art. 2-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant : CATÉGORIE FISCALE PRODUIT DE RÉFÉRENCE UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION (UDBI) COEFFICIENT (GJ/ UDBI) Usage carburant Gazoles Gazole B7 hL 3,6 Carburéacteurs Jet A1 hL 3,4 Essences Essence SP95-E5 hL 3,2 Gaz de pétrole liquéfié carburant Propane 100 kg nets 4,6 Usage combustible Fiouls lourds Fioul lourd 100 kg nets 4,0 Fiouls domestiques Fioul domestique hL 3,6 Pétroles lampants Pétrole lampant hL 3,5 Gaz de pétrole liquéfié combustible Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane 100 kg nets 4,6
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-2-3-1