Chapitre Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies›Sect. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
Art. 0-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes : DÉSIGNATION DE LA DONNÉE VALEUR DE LA DONNÉE Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022 111,24 Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023 116,61
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-0-1-1