Chapitre Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies›Sect. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricit雧 Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Art. 2-9
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIE FISCALE TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2024 (€/ hL) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19 Transport de personnes par taxi Essences 35,90 Gazoles 30,20 Transport routier de marchandises Gazoles 45,19 Manutention portuaire Gazoles 3,86
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-2-9-1