Chapitre Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies›Sect. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricit雧 Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Art. 2-12
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : PRODUITS TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2024 (€/ hL) Ethanol-diesel ED95 6,43 Gazole B100 11,83 Essence SP95-E10 66,29 Superéthanol E85 11,83
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-2-12-1