Chapitre Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants : PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL) Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol. 1,43 Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne 51,49
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Prolegi/LEGITEXT000046890209#art-5