Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être organisées en présentiel ou à distance. Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant. Les membres informent le secrétariat du conseil de leur participation ou de leur représentation au moins trois jours avant la réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000050799069#art-1