Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Un secrétaire adjoint de séance est désigné par le président au début de chaque réunion et pour la seule durée de celle-ci, parmi les membres présents autres que les représentants de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000050799069#art-3