Titre TITRE III : Nature des épreuves›Sect. SECTION III : Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

Art. 12

En vigueur depuis le 26 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, organisé après la publication du présent arrêté, comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes : Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire du droit romain privé et public ; Histoire des faits économiques et sociaux de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire des idées politiques de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire de la philosophie du droit de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle. b) Une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte et portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières prévues au a ci-dessus et n'ayant pas fait l'objet de la deuxième leçon.
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legi/LEGITEXT000019768813#art-12

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