Titre TITRE III : Nature des épreuves›Sect. SECTION III : Concours d'histoire du droit
Art. 13
En vigueur depuis le 14 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours d'histoire du droit comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des trois matières suivantes, tirée au sort par le jury du précédent concours : Droit romain privé et public ; Histoire du droit public français ; Histoire du droit civil, commercial et pénal français ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon, après une préparation libre, portant, au choix du candidat, exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes : Une des deux matières n'ayant pas été tirées au sort pour la première leçon ; Histoire du droit canonique ; Histoire de la pensée politique ; Histoire économique ; b) Une leçon, après une préparation en loge, consistant en un commentaire de texte ou de document et portant sur l'une des trois matières prévues pour la première leçon qui n'aura fait l'objet ni du tirage au sort mentionné au 1° ci-dessus ni du choix mentionné au a du 2° ci-dessus. Le choix du candidat sera exprimé lors de son inscription au concours.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-13-1