ARRETE·13 février 1986

Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

En vigueur depuis le 13 février 1986 39 articles 39 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE PREMIER : Dispositions généralesTITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 1Art. 2
titolo TITRE II : CandidaturesTITRE II : Candidatures
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
titolo TITRE II : CandidaturesTITRE II : Candidatures
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
titolo TITRE III : Nature des épreuvesTITRE III : Nature des épreuves
Art. 7Art. 8
sezione SECTION I : Concours de droit privé et sciences criminellesSECTION I : Concours de droit privé et sciences criminelles
Art. 9Art. 10
sezione SECTION II : Concours de droit publicSECTION II : Concours de droit public
Art. 11
sezione SECTION III : Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociauxSECTION III : Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Art. 12Art. 13
sezione SECTION III : Concours d'histoire du droitSECTION III : Concours d'histoire du droit
Art. 12Art. 13
sezione SECTION IV : Concours de science politiqueSECTION IV : Concours de science politique
Art. 14Art. 15
sezione SECTION V : Concours de sciences économiquesSECTION V : Concours de sciences économiques
sezione SECTION VI : Concours de sciences de gestionSECTION VI : Concours de sciences de gestion
Art. 17Art. 18
titolo TITRE IV : Composition et fonctionnement du juryTITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 26-1Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 34
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