Titre TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
Art. 27
En vigueur depuis le 26 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé des Universités.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-27