Titre TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
Art. 26-1
En vigueur depuis le 26 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de carence de président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-26-1