Titre TITRE II : Candidatures
Art. 4
En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-4