Titre TITRE II : Candidatures
Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures aux concours nationaux sur épreuves sont déposées par voie dématérialisée auprès des services du ministre en charge de l'enseignement supérieur selon les modalités précisées dans l'arrêté d'ouverture du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-3-1