Art. 6
En vigueur depuis le 28 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées. Au surplus, il est rappelé que : Le nettoyage des façades en pierre, en brique ou autres maçonneries non enduites, quelle qu'en soit la nature, est obligatoire : Le brossage à sec des façades, plus communément appelé "dépoussièrage" ne saurait être admis au titre de la mise en état de propreté prévue par les textes ; Le nettoyage des façades ne peut être effectué par jet de sable à sec ni par tout procédé physique ou chimique susceptible d'incommoder ou de nuire à la santé des occupants des immeubles et des personnels chargés des travaux ; La pierre de taille ne doit pas être peinte sans raison valable et sans qu'au préalable ait été obtenu l'accord de l'architecte-voyer du secteur intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074090#art-6