Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 34
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018. II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé. III. - A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000036597517#art-34