ARRETE·13 février 2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

En vigueur depuis le 13 février 2018 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔMETitre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

capo Chapitre Ier : Accès à la formationChapitre Ier : Accès à la formation

Art. 1

capo Chapitre II : Déroulement de la formationChapitre II : Déroulement de la formation

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Délivrance du diplômeChapitre III : Délivrance du diplôme

Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTTitre II : DISPENSES D'ENSEIGNEMENT

Art. 20

titolo Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCETitre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE

capo Chapitre Ier : Le conseil scientifiqueChapitre Ier : Le conseil scientifique

Art. 21

capo Chapitre II : Le conseil pédagogiqueChapitre II : Le conseil pédagogique

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Le conseil de disciplineChapitre III : Le conseil de discipline

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnellesChapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles

Art. 32

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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