Titre Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles
Art. 32
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est mise en place, conformément au décret n° 2018-90 du 13 février 2018 susvisé, sous la responsabilité du directeur de l'établissement qui la convoque et la préside. Elle se réunit au minimum à la fin de chaque année scolaire. Elle examine les résultats des étudiants aux épreuves de contrôle continu des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique. Elle se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles, ainsi que sur l'attribution des crédits ECTS afférents aux unités d'enseignement et aux stages.
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