Titre Titre II : DISPENSES D'ENSEIGNEMENT
Art. 20
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par le directeur de l'établissement, après consultation du conseil pédagogique, en fonction de la formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus par le candidat et de son parcours professionnel. Les dispenses d'enseignement théoriques ou de stages sont examinées au regard du contenu des unités d'enseignement composant le programme de formation en chiropraxie en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000036597517#art-20