Titre Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME›Chapitre Chapitre III : Délivrance du diplôme
Art. 19
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de redoublements est limité à deux pour l'ensemble de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000036597517#art-19