Titre Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Le conseil pédagogique
Art. 22
En vigueur depuis le 15 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil pédagogique est constitué conformément au décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'établissement qui le préside. Il peut également être réuni à la demande de deux tiers de ses membres. La première réunion du conseil pédagogique doit avoir lieu dans le trimestre qui suit le début de chaque année de formation. Il ne peut siéger que si au minimum deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée dans un délai maximum de quinze jours. Le conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. L'ensemble de ses membres a voix délibérative. Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Un compte rendu est adressé à l'ensemble de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000036597517#art-22