Art. 5
En vigueur depuis le 7 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves, avant application du coefficient, est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000030195974#art-5