Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances.
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Prolegi/LEGITEXT000006076228#art-1