ARRETE·13 juillet 1990
Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs
En vigueur depuis le 13 juillet 1990 7 articles 7 versions historisées
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