Art. 4
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur la base forfaitaire ci-après par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Emploi : Animateur au pair Assiette : (en heures) - Journalière : 1 - Hebdomadaire : 5 - Mensuelle : 20 Emploi : Animateur Assiette : (en heures) - Journalière : 1,5 - Hebdomadaire : 7,5 - Mensuelle : 30 Emploi : Directeur adjoint économe Assiette : (en heures) - Hebdomadaire : 17,5 - Mensuelle : 70 Emploi : Directeur Assiette : (en heures) - Hebdomadaire : 25 - Mensuelle : 100
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Prolegi/LEGITEXT000006076228#art-4