Chapitre Chapitre Ier : Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vivo.›Sect. Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
Art. 7
En vigueur depuis le 11 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005616383#art-7