ARRETE·13 juillet 1994
Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
En vigueur depuis le 13 juillet 1994 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vivo.Chapitre Ier : Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vivo.
Art. 2sezione Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire.Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire.
Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
Art. 6Art. 7sezione Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux femelles donneuses.Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux femelles donneuses.
Art. 8capo Chapitre II : Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro.Chapitre II : Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro.
Art. 9sezione Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de production d'embryons issus de fécondation in vitro.Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de production d'embryons issus de fécondation in vitro.
Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.
Art. 13Art. 14sezione Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux ovaires et autres tissus sur lesquels seront prélevés les ovocytes.Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux ovaires et autres tissus sur lesquels seront prélevés les ovocytes.
Art. 15capo Chapitre III : Conditions sanitaires relatives à la mise en place des embryons.Chapitre III : Conditions sanitaires relatives à la mise en place des embryons.
Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.Chapitre IV : Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21 bisArt. 22Art. 23sezione AnnexesAnnexes
sezione Protocole de collecte des embryons issus de fécondation in vivo.Protocole de collecte des embryons issus de fécondation in vivo.
Art. Annexe Isezione Protocole de production des embryons issus de fécondation in vitro.Protocole de production des embryons issus de fécondation in vitro.
Art. Annexe IIsezione Caractéristiques relatives aux laboratoires conditions d'agrément du local de stockage.Caractéristiques relatives aux laboratoires conditions d'agrément du local de stockage.
Art. Annexe IIIsezione Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
Art. Annexe IVsezione Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de productions d'embryons.Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de productions d'embryons.
Art. Annexe V