Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 ou des modules constitutifs de ces titres.
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-1