ARRETE·13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : CHAMP D'APPLICATIONTitre II : CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDATTitre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT

Art. 16 Art. 17

titolo Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 28

titolo Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

Voir le sommaire complet