Titre Titre II : CHAMP D'APPLICATION
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres de formation professionnelle maritime suivants entrent dans le champ d'application du dispositif de la validation des acquis de l'expérience : 1. Certificat de matelot pont. 2. Certificat de matelot de quart passerelle. 3. Certificat de marin qualifié pont. 4. Certificat de mécanicien. 5. Certificat de mécanicien de quart machine. 6. Certificat de marin qualifié machine. 7. Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2. 8. Certificat de patron aux cultures marines - Niveau 1. 9. Certificat de patron aux cultures marines - Niveau 2. 10. Brevet de capitaine 200. 11. Brevet de chef de quart 500. 12. Brevet de capitaine 500. 13. Brevet d'officier chef de quart passerelle. 14. Brevet de second capitaine 3 000. 15. Brevet de capitaine 3 000. 16. Brevet de capitaine 200 voile. 17. Brevet de capitaine 200 yacht. 18. Brevet de chef de quart 500 yacht. 19. Brevet de capitaine 500 yacht. 20. Brevet de capitaine 3 000 yacht. 21. Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche. 22. Brevet de capitaine 200 pêche. 23. Brevet de lieutenant de pêche. 24. Brevet de patron de pêche. 25. Brevet de capitaine de pêche. 26. Brevet de mécanicien 250 kW. 27. Brevet de mécanicien 750 kW. 28. Brevet d'officier chef de quart machine. 29. Brevet de second mécanicien 3 000 kW. 30. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW. 31. Brevet de second mécanicien 8 000 kW. 32. Brevet de chef mécanicien 8 000 kW. 33. Certificat de matelot électrotechnicien. 34. Brevet d'officier électrotechnicien. 35. Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-7