Titre Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 17 août 2015 - ARRÊTÉ du 18 août 2015 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 - ARRÊTÉ du 21 août 2015 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - Arrêté du 22 décembre 2015 - Arrêté du 23 décembre 2015 - Arrêté du 18 avril 2016 - Arrêté du 18 avril 2016 - Arrêté du 19 avril 2016 - Arrêté du 30 mai 2016 - Arrêté du 18 mai 2016 - Arrêté du 30 mai 2016 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2008 Sct. Champ d'application , , Sct. Dispositions générales , , Sct. Recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience , , , Sct. Accompagnement du candidat , , , Sct. Organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience , , , , , , , , , Sct. Décision du jury de validation des acquis de l'expérience , , , , Sct. Mise en œuvre du dispositif , , , -1, , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-29