Titre Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE Nom : Prénom : N° d'identification du marin, le cas échéant : Date début de l'activité : Date fin de l'activité : Durée totale de l'activité : an mois jours. Fonction(s) exercée(s) à bord : Nom du navire : Type de navire : Pavillon : Jauge brute : Puissance propulsive : kW Identification du chef d'entreprise : Date de délivrance : Signature du titulaire de l'attestation :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-annexe-iii