Chapitre Chapitre III : La direction de la recherche et des opérations
Art. 11
En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la recherche et des opérations est responsable, du développement et de la préparation des moyens de recherche et d'action nécessaires à l'exécution des missions. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code susvisé, toute action confiée par le Gouvernement. Le directeur de la recherche et des opérations est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000046051530#art-11