Chapitre Chapitre IV : La direction technique et de l'innovation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction technique et de l'innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions. Le directeur technique et de l'innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000046051530#art-12