ARRETE·13 juillet 2022
Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégieChapitre Ier : Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie
Art. 3capo Chapitre II : La direction de l'administrationChapitre II : La direction de l'administration
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : La direction de la recherche et des opérationsChapitre III : La direction de la recherche et des opérations
Art. 11capo Chapitre IV : La direction technique et de l'innovationChapitre IV : La direction technique et de l'innovation
Art. 12capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 13Art. 14Art. 15