Art. 3
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046071300#art-3