Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX

Art. 22

En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul du coefficient Cep réf , les baies sont équipées de protections mobiles telles que le facteur solaire et le taux de transmission lumineuse sont de 0,40 en position ouverte et de 0,15 en position fermée.
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legi/LEGITEXT000019323702#art-22

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