Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI›Sect. Surfaces et orientation des parois
Art. 19
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de T ic réf et de Cep réf , les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-19