ARRETE·13 juin 2008
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
En vigueur depuis le 13 juin 2008 101 articles 101 versions historisées
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titolo TITRE IER : GENERALITESTITRE IER : GENERALITES
capo CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONCHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : DEFINITIONSCHAPITRE II : DEFINITIONS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : EXIGENCESCHAPITRE III : EXIGENCES
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE II : BATIMENT DE REFERENCETITRE II : BATIMENT DE REFERENCE
capo CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATICHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI
sezione InertieInertie
Art. 17sezione Surfaces et orientation des paroisSurfaces et orientation des parois
Art. 18Art. 19capo CHAPITRE II : ISOLATION THERMIQUECHAPITRE II : ISOLATION THERMIQUE
Art. 20Art. 21capo CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUXCHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX
Art. 22Art. 23Art. 24capo CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIRCHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR
Art. 25capo CHAPITRE V : VENTILATIONCHAPITRE V : VENTILATION
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo CHAPITRE VI : CHAUFFAGECHAPITRE VI : CHAUFFAGE
Art. 30Art. 31Art. 32capo CHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRECHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRE
Art. 33Art. 34capo CHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENTCHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENT
Art. 35Art. 36capo CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUXCHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40capo CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEPCHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP
Art. 41capo CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUESCHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES
Art. 42titolo TITRE III : EXIGENCES MINIMALESTITRE III : EXIGENCES MINIMALES
capo CHAPITRE IER : ISOLATION THERMIQUECHAPITRE IER : ISOLATION THERMIQUE
Art. 43Art. 44Art. 45capo CHAPITRE II : CONFORT D'ETECHAPITRE II : CONFORT D'ETE
Art. 46Art. 47capo CHAPITRE III : VENTILATIONCHAPITRE III : VENTILATION
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56capo CHAPITRE IV : CHAUFFAGECHAPITRE IV : CHAUFFAGE
Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63capo CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRECHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE
Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67capo CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUXCHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73capo CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENTCHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78capo CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONSCHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84titolo TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUESTITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES
Art. 85Art. 86Art. 87titolo TITRE V : CAS PARTICULIERSTITRE V : CAS PARTICULIERS
Art. 88Art. 88-1Art. 89Art. 89-1Art. 89-2titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 90Art. 91Art. 92sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI