Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE II : CONFORT D'ETE
Art. 46
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 23.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-46