Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES
Art. 42
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de Cepréf ou de Ticréf n'est pas définie dans les articles précédents, il est convenu que sa valeur est égale à celle utilisée respectivement dans le calcul de Cepprojet ou de Tic du projet.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-42