Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
Art. 39
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est : ― effectif, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ; ― impossible au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-39