Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRE
Art. 34
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les logements collectifs chauffés par effet Joule, les consommations liées à la production d'eau chaude sanitaire sont en référence réduites de 10 %. Le calcul de la réduction s'effectue à l'entrée du système de génération au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-34