Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENT
Art. 35
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les locaux de catégorie CE1, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont nulles. Pour les locaux de catégories CE2, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont calculées selon les caractéristiques de l'article 36.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-35