Titre TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE›Chapitre CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP
Art. 41
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ; 0,6 pour les consommations de bois ; 1 pour les autres consommations.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-41